Dans une décision récente sans précédent, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé illégale l’exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sans l’accord des autorités sahraouies. Conséquence : les entreprises qui en exploitent les phosphates et les ressources de la pêche notamment peuvent être désormais poursuivies par les tribunaux européens. Par ailleurs une cargaison de 55000 tonnes de phosphates a été saisie à Capetown en Afrique du Sud, suite à une décision de justice locale, sans que l’armateur ait fait appel.

Considéré par l’Onu comme l’un des derniers « territoires non autonomes » à décoloniser, au même titre que la Nouvelle-Calédonie française, l’ex-colonie espagnole du Sahara occidental à été récupéré en 1975 par l’état du Maroc, suite à une Marche Verte. Le Front Polisario qui lutte pour son indépendance a proclamé la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) en février 1976, reconnue aujourd’hui par 34 pays. Dans un colloque tenu le 12 septembre dernier à l’ONU à Genève, en marge de la 36e session du Conseil des Droits de l’Homme, à l’initiative de 14 pays progressistes, plusieurs intervenants ont souligné les enjeux de la résolution des Nations Unies (71/103) prise le 06 décembre 2016 sur les « activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ». Une décision onusienne d’une brûlante actualité à l’aune du récent jugement de la CJPE.

Nous y avons rencontré l’avocat lyonnais Gilles Devers, représentant légal du Front Polisario à la CJUE et Erik Hagen, membre du directoire de l’Ong bruxelloise Western Sahara Resource Watch, qui nous détaillent chacun la portée concrète du jugement européen, avec les conséquences judiciaires à l’endroit des sociétés impliquées au Sahara occupé, dont la multinationale Glencore basée en Suisse.

Reportage : Jean Musy
Réalisation technique : Cyril Cailliez

Gilles Devers

Eric Hagen